Adoption internationale

Dossier législatif

Loi relative à l'adoption internationale

Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 parue au JO n°33 du 8 février 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2217 de MM. Jean-François MATTEI, José ROSSI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er mars 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2265 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 475 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mars 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (1999-2000) transmis au Sénat le 28 mars 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 janvier 2001
      • Texte n° 57 (2000-2001) modifié par le Sénat le 10 janvier 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2860 transmis à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2873 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 628 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2001

  5. Loi promulguée

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