Pollution par les navires

Dossier législatif

Loi relative à la répression des rejets polluants des navires

Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 parue au JO n°104 du 4 mai 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2371 de M. Gilbert LE BRIS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2445 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 537 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 415 (1999-2000) transmis au Sénat le 14 juin 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 janvier 2001
      • Texte n° 56 (2000-2001) modifié par le Sénat le 10 janvier 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2859 transmis à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2878 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 630 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 avril 2001
      • Texte n° 77 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 19 avril 2001

  6. Loi promulguée

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