Budget européen 2003

Dossier législatif

Proposition de résolution au présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003

  1. Texte européen

    • COM (2002) 300 (déposé le 13 juin 2002)

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Adoption du texte européen : E2030 (19 décembre 2002)

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