Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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