EADS

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 66 (2006-2007) de M. Bertrand AUBAN et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 9 novembre 2006

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Rejet

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