- 
 - 
Première lecture au Sénat
- Examen : 7 avril 2009 (commission des affaires européennes)
 - Proposition de résolution n° 324 (2008-2009) de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 7 avril 2009
 - Comptes rendus des réunions
 - Rapport n° 392 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 6 mai 2009
 - Texte de la commission n° 393 (2008-2009) déposé le 6 mai 2009
 - Résolution n° 82 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 25 mai 2009
 
 
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
 