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Première lecture au Sénat
- Examen : 23 janvier 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 286 (2012-2013) de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 23 janvier 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 366 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, déposé le 20 février 2013
- Résolution n° 100 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 26 février 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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