Pesticides

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 643 (2013-2014) de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2014

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

  3. Rejet

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