Compensation des atteintes à la biodiversité

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 75 (2016-2017) de M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie pour avis

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 517, tome I (2016-2017) de M. Ronan DANTEC, déposé le 25 avril 2017 : Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport
  • Rapport n° 517, tome II (2016-2017) de M. Ronan DANTEC, déposé le 25 avril 2017 : Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions

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