Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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