Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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