Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête

Dossier législatif

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des finances sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 10 mai 2023

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