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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 4 avril 2024 (commission des affaires européennes)
 - Proposition de résolution n° 509 (2023-2024) de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, déposée au Sénat le 4 avril 2024 - exposé des motifs
 - Résolution n° 120 (2023-2024), devenue résolution du Sénat le 10 mai 2024
 
 
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