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Dépôt au Sénat
- Texte n° 76 (2024-2025) de Mme Annick BILLON, déposé au Sénat le 24 octobre 2024
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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