Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 153 (2025-2026) de M. Jean-Claude TISSOT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 25 novembre 2025

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