Contrôleurs du trafic aérien

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français relatives à l'amélioration des moyens technologiques assurant le contrôle et la sécurité de la circulation aérienne

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 125 (1977-1978) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 1977

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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