Union économique et monétaire

Dossier législatif

Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n°E-1045)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 362 (1997-1998) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 31 mars 1998
- Proposition de résolution n° 370 (1997-1998) de M. Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 1er avril 1998
- Proposition de résolution n° 378 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 7 avril 1998
- Rapport n° 382 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, déposé le 8 avril 1998
- Proposition de résolution n° 393 (1997-1998) adoptée par la commission le 21 avril 1998
- Discussion en séance publique le 23 avril 1998
- Proposition de résolution n° 401 rectifié (1997-1998) adoptée par la commission le 23 avril 1998
- Résolution n° 120 (1997-1998) adoptée par le Sénat le 23 avril 1998

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Union européenne

Page mise à jour le 1er juillet 2024

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