Prisonniers de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (1977-1978) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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