Radiodiffusion et télévision

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la gestion financière et administrative de la Société Française de Production et de Création audiovisuelles (SFP)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 36 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, déposé au Sénat le 17 octobre 1978

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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