Défense nationale

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 198 (1978-1979) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 janvier 1979

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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