Contrats de travail

Dossier législatif

Proposition de loi relative au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 65 (1979-1980) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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