Ordre public

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 28 (1980-1981) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 1980

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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