Agriculture

Dossier législatif

Proposition de loi sur l'agriculture de la facade méditerranéenne et de son arrière-pays

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 237 (1980-1981) de M. Maurice JANETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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