Emprunts

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'Etat en 1973

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 276 (1980-1981) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 avril 1981

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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