Urbanisme

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 8 (1981-1982) de M. Michel GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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