Architecture

Dossier législatif

Loi portant validation d'inscriptions d'étudiants en seconde année des unités pédagogiques d'architecture

Loi n° 81-1137 du 24 décembre 1981 parue au JO du 26 décembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 90 (1981-1982) de M. ROGER QUILLIOT, ministre de l'urbanisme et du logement, déposé au Sénat le 2 décembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1981-1982) adopté par le Sénat le 15 décembre 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 615 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 621 de M. Job DURUPT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page