Edition, imprimerie et presse

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 233 (1981-1982) de M. Guy SCHMAUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er mars 1982

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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