Esclavage

Dossier législatif

Loi relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 parue au JO du 1er juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 333 (1981-1982) de MM. Gaston DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et Henri EMMANUELLI, secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 14 mai 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1981-1982) adopté par le Sénat le 3 juin 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 921 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1307 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 291 modifié par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 165 (1982-1983) transmis au Sénat le 20 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 5 avril 1983

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1413 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1424 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 400 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  6. Loi promulguée

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