Personnes âgées

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 104 (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1982

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 décembre 1982

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 392, tome I de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (rapport)
  • Rapport n° 392, tome II de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (annexes)

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