Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Dossier législatif

Loi relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

Loi n° 84-512 du 29 juin 1984 parue au JO du 30 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 190 (1982-1983) de M. MICHEL CRÉPEAU, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 24 février 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1982-1983) adopté par le Sénat le 26 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1868 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 501 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 135 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 avril 1984

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2056 transmis à l'Assemblée nationale le 24 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2102 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 570 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 mai 1984

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 333 (1983-1984) de MM. Michel CHAUTY, sénateur et Georges COLIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 590 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 juin 1984
      • Texte n° 132 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 13 juin 1984

  7. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page