Adjoint des cadres hospitaliers dans le departement de l'Essonne

Dossier législatif

Loi relative a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976

Loi n° 84-321 du 3 mai 1984 parue au JO du 4 mai 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 20 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 13 octobre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 décembre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1927 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2044 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 548 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi relative a la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organises dans le departement de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976 (n° 84-321 du 3 mai 1984), parue au JO du 4 mai 1984
    • État d'application de la loi

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