SNCF

Dossier législatif

Résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 231 (1983-1984) de M. André FOSSET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 1984

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 (1984-1985) adopté par le Sénat le 12 décembre 1984

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 293 (1984-1985) de M. Paul MASSON, déposé le 21 mai 1985 : Examen de la gestion de la S.N.C.F. et des conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

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