Carrefour international de la communication

Dossier législatif

Loi relative a la création du carrefour international de la communication

Loi n° 84-409 du 1er juin 1984 parue au JO du 2 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 238 (1983-1984) de M. Georges FILLIOUD, secrétaire d'Etat chargé des techniques de communication, déposé au Sénat le 2 avril 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1983-1984) adopté par le Sénat le 26 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2076 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2104 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 571 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

  4. Loi promulguée

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