Corse

Dossier législatif

Loi relative a l'election de l'Assemblee de Corse

Loi n° 84-490 du 25 juin 1984 parue au JO du 26 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 289 (1983-1984) de M. Paul GIROD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 mai 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte n° 118 (1983-1984) adopté par le Sénat le 22 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2137 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2213 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 614 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  4. Loi promulguée

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