Transports scolaires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a renforcer la securite des eleves dans les transports scolaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 474 (1983-1984) de M. Pierre SALVI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 11 septembre 1984

  3. Retrait

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