Santé

Dossier législatif

Loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 parue au JO du 7 janvier 1986
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 307 (1984-1985) de Mme Georgina DUFOIX, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, déposé au Sénat le 23 mai 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 (1985-1986) adopté par le Sénat le 20 novembre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3104 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3157 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 957 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 222 (1985-1986) de MM. Arthur MOULIN, sénateur et Louis LARENG, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3206 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3213 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 970 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 250 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3282 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3287 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 995 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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