Polynesie

Dossier législatif

Proposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 482 (1984-1985) de M. Daniel MILLAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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