Formation

Dossier législatif

Loi relative au congé de formation économique, sociale et syndicale

Loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 parue au JO du 31 décembre 1985

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 485 (1984-1985) de M. Michel DELEBARRE, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 12 septembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1985-1986) adopté par le Sénat le 29 octobre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3013 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3105 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 958 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 225 (1985-1986) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Nicolas SCHIFFLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3208 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3211 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 966 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 233 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3238 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3274 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 988 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page