Enseignement

Dossier législatif

Loi relative aux enseignants associés réfugiés

Loi n° 85-1223 du 22 novembre 1985 parue au JO du 23 novembre 1985

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 10 (1985-1986) de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Éducation nationale et Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, secrétaire d'État chargé des universités, déposé au Sénat le 8 octobre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1985-1986) adopté par le Sénat le 17 octobre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3005 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3034 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 898 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

  4. Loi promulguée

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