Polynésie francaise

Dossier législatif

Loi relative à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 parue au JO du 19 décembre 1985

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 74 (1985-1986) déposé au Sénat le 6 novembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1985-1986) adopté par le Sénat le 14 novembre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3078 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3154 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 955 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

  4. Loi promulguée

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