Cimetieres et pompes funebres

Dossier législatif

Proposition de loi ouvrant compétence départementale et régionale en matière crématoire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 168 (1985-1986) de M. Marc BOEUF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 décembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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