Recherche scientifique et technique

Dossier législatif

Loi relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République

Loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 parue au JO du 12 juillet 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 285 (1985-1986) déposé au Sénat le 24 décembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1985-1986) adopté par le Sénat le 5 juin 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 192 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 212 de M. Joël HART, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 juin 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République (n° 86-826 du 11 juillet 1986), parue au JO du 12 juillet 1986
    • État d'application de la loi

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