Peche

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rectifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 modifiée relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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