Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 parue au JO du 19 juillet 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 386 (1985-1986) déposé au Sénat le 21 mai 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1985-1986) adopté par le Sénat le 10 juin 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 195 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 211 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1986

  4. Loi promulguée

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