Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à accorder la bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Français qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leur famille

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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