Paris

Dossier législatif

Loi portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris

Loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 parue au JO du 30 décembre 1986

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1986-1987) adopté par le Sénat le 29 octobre 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 428 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 447 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 modifié par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1986

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (1986-1987) transmis au Sénat le 24 novembre 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1986

  5. Loi promulguée

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