Tourisme

Dossier législatif

Loi tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons

Loi n° 87-508 du 9 juillet 1987 parue au JO du 11 juillet 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 13 (1986-1987) de M. Guy MALE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1986-1987) adopté par le Sénat le 3 juin 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 829 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 880 de M. Henri BOUVET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1987

  4. Loi promulguée

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