Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 29 (1986-1987) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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