Navires

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 modifiée portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Loi n° 87-444 du 26 juin 1987 parue au JO du 27 juin 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 106 (1986-1987) de M. Ambroise GUELLEC, secrétaire d'Etat à la mer, déposé au Sénat le 10 décembre 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1986-1987) adopté par le Sénat le 5 mai 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 701 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 801 de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987

  4. Loi promulguée

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