Mer et littoral

Dossier législatif

Loi relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime

Loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 parue au JO du 28 novembre 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 142 (1986-1987) de M. Ambroise GUELLEC, secrétaire d'Etat à la mer, déposé au Sénat le 23 janvier 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1987-1988) adopté par le Sénat le 13 octobre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 969 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1026 de M. Jean-Louis GOASDUFF, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 177 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1987

  4. Loi promulguée

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